PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes ne sont applicables que sur le site http://www.coffretraulruiz.blogspot.com.Ces conditions régissent les relations commerciales entre la société Alfama Films (nous) et le client (vous) pour les commandes passées sur le site http://www.coffretraulruiz.blogspot.com.
Article 1 - PRODUIT
1.1 -Le site http://www.coffretraulruiz.blogspot.com est réservé à la vente en import du Coffret DVD "Les Indispensables de Raul Ruiz" ("Raul Ruiz - A Consagraçao") et du Coffret DVD "Les Inédits de Raul Ruiz" ("Raul Ruiz Raridades"), édités par DVD Clap Filmes au Portugal et distribués exclusivement par Alfama Films en France via le site http://www.coffretraulruiz.blogspot.com.2.2 - Les films inclus dans les coffrets ainsi que les caractéristiques techniques de ces coffrets DVD sont indiquées sur le site http://www.coffretraulruiz.blogspot.com sous le titre "Fiche Technique".
Le client reconnait avoir pris connaissance de la fiche technique du produit avant tout achat.
Article 2 - PRIX
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont fixés à 49,90 € TTC pour le Coffret "Les Indispensables de Raul Ruiz" et à 39,90 € TTC pour le Coffret "Les Inédits de Raul Ruiz". Les frais de traitement et d'envoi sont de 6,50 € TTC par Coffret DVD commandé, quelque soit le nombre de coffrets commandé.2.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
2.3 - Alfama Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
2.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'Alfama Films jusqu'au complet encaissement du prix par la société.
Article 3 - COMMANDE
http://www.coffretraulruiz.blogspot.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure.Article 4 - VALIDATION
Toute validation de commande implique l'acceptation entière et sans restriction aucunes des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://www.coffretraulruiz.blogspot.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://www.coffretraulruiz.blogspot.com et ses clients.Article 5 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ne peuvent empêcher l’existence d’éventuelles erreurs ou modifications. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée.Article 6 - LIVRAISON
6.1 Généralités
Les produits achetés sur http://www.coffretraulruiz.blogspot.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, avec un suivi assuré par La Poste. Pour toute expédition en dehors de France métropolitaine, le client doit contacter au préalable par email le service client à l'adresse email indiquée. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la commande. Un numéro de suivi du colis vous est envoyé par email une fois le produit expédié.http://www.coffretraulruiz.blogspot.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Seuls les produits expédiés sont alors débités. http://www.coffretraulruiz.blogspot.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et dans ce cas vous préviendra par mail. Toute commande non expédiée dans les 15 jours suivants sa validation sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
6.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier à http://www.coffretraulruiz.blogspot.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 6.3 ci-dessous, vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est alors considéré comme " accepté en l'état ". Si aucune réserve n'a été émise dans les 3 jours, nous ne serons pas en mesure de considérer les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.6.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail et de nous renvoyer le(les) produit(s). http://www.coffretraulruiz.blogspot.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du(des) produit(s). La demande devra être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'emballage d’origine, c'est-à-dire non descellés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.Article 7 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :- par carte bancaire via la plate-forme de paiement Paypal
- par prélèvement sur votre compte Paypal via la plate-forme de paiement Paypal
- par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, effectué à l'ordre d'Alfama Films, et adressé à Alfama Films - Service Vidéo - 176 rue du Temple - 75003 Paris. L'encaissement du chèque est préalable à l'envoi du produit.
Article 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.Article 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le(les) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas. Les frais de retour sont à la charge du client. Conformément à la réglementation en vigueur, le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, c'est-à-dire non descellés, et accompagnés d'une copie du bon de commande dûment complété ainsi que d'un courrier justifiant votre retour, dans le délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, descellés ou salis par le client ne seront pas repris. Ils devront être envoyés à l'adresse suivante:Alfama Films - Service Vidéo
176 rue du Temple
75003 Paris
Article 10 - SÉCURISATION
Notre site utilise les services de la plate-forme de paiement Paypal. Le client s'engage à accepter et à avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de la plateforme Paypal avant d'effectuer son achat. Le numéro de la carte bancaire ne transite pas en clair sur internet et est directement acheminé sur le serveur sécurisé de notre partenaire. http://www.coffretraulruiz.blogspot.com ne reçoit qu'un numéro de transaction.Article 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :- par mail à : alfamafilms@orange.fr
- par téléphone au : 01 42 01 07 05 (du lundi au vendredi de 10h à 17h)
- par courrier : Alfama Films - Service Vidéo - 176 rue du Temple - 75003 Paris.
Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://www.coffretraulruiz.blogspot.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de http://www.coffretraulruiz.blogspot.com est strictement interdite.Article 13 - RESPONSABILITÉ
Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles a certaines périodes.En outre, les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ni http://www.coffretraulruiz.blogspot.com ni Alfama Films ne sauraient voir leur responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de http://www.coffretraulruiz.blogspot.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
Article 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.Article 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
http://www.coffretraulruiz.blogspot.com s'engage à conserver la confidentialité des données que vous communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes et les produits qui vous intéressent. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :- mail : alfamafilms@orange.fr
- courrier :Alfama Films - Service Vidéo - 176 rue du Temple - 75003 Paris.
Article 16 - COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE
http://www.coffretraulruiz.blogspot.com est géré directement par la société Alfama Films:Alfama Films
176, rue du Temple 75003 Paris
Tél. : 01 42 01 07 05 Fax : 01 42 01 08 30
S.A.R.L. au capital de 150 000 € – R.C.S. PARIS 488 283 193
http://www.alfamafilms.com/Article 17 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui reconnait en avoir pris connaissance. Tout acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes.Conditions Générales de Ventes mises à jour au 3 décembre 2010
